Mention légale

  1. TITULAIRE DU SITE INTERNET

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs sont informés que ce domaine appartient à :

Raison sociale : HIGH TECHNOLOGY PRODUCTS S.L.U. (ci-après dénommée COCOON ou l’entreprise)

Adresse : Carrer del Gall 22, 08950 Esplugues de Llobregat, tél. : +34 934 588 566

CIF : B62692603

RCS : elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de _________, Tome _________ Feuillet __________ et Page ___________

Sites internet : http://www.cocoonmedical.com/

E-mail Protection des Données : gdpr@cocoonmedical.com

L’accès et l’utilisation du Site Web et de l’APP confère la condition d’utilisateur du Site Web et de l’APP (ci-après, dénommé l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cette Mention Légale ainsi que ses modifications, de la Société que COCOON MEDICAL, SL (ci-après dénommée, COCOON ou La Société) se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans besoin de préavis, de modifications et mises à jour des informations contenues sur le site et dans l’APP, de son paramétrage et de sa présentation et des conditions d’accès.

Par conséquent, l’Utilisateur doit toujours lire cette Mention Légale chaque fois qu’il accède au site Web et à l’APP, vu que celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans la présente Mention Légale peuvent être modifiés. Dans tous les cas, le simple fait d’utiliser et de naviguer sur le Site Web et d’utiliser l’APP impliquera toujours l’acceptation en tant qu’Utilisateur sans aucun type de réserves de chacune des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les Contenus sur le Web et dans l’App, tels que, à titre illustratif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa création graphique et ses codes sources, appartiennent à la Société, qui dispose, le cas échéant, du droit d’utilisation et d’exploitation, et en ce sens, ils deviennent des œuvres protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur à tout moment ; par conséquent aucun des droits d’exploitation reconnus par les normes en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci ne peut être interprété comme étant cédé à l’Utilisateur.

Par conséquent, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur à tout moment, l’exploitation totale ou partielle de tout contenu figurant sur le site Web ou l’App, ainsi que la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou transformation des contenus du site Web, le cas échéant, la distribution et la communication publique sont strictement interdites, y compris le mode de mise à disposition, de l’intégralité ou d’une partie des contenus, à des fins commerciales, sur tout support et pour quelconque moyen technique, sans l’autorisation formelle par écrit de la Société.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à la Société, sans qu’il soit entendu que l’accès au Site Web attribue des droits sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

Dès lors, le simple accès de l’Utilisateur au Site implique son engagement à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par la Société.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET/OU LIENS

Parmi le contenu du site Web et de l’App, des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers pourraient être inclus, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations interchangeables sur Internet.

La Société n’est pas responsable de l’existence de liens entre des tiers et d’autres sites Web externes, et les liens qui pourraient être fournis via le site Web ou l’App sont à des fins d’information pour l’utilisateur à ce sujet, mais en aucun cas ils ne feraient de la société un garant et/ou une partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers à travers les liens et, par conséquent, la Société n’est pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des Sites ou pour tout autre dommage.

Par conséquent, la société décline toute responsabilité pour les services et/ou informations fournis sur d’autres sites Web liés à celui-ci. L’Utilisateur est informé que s’il considère qu’il existe un Site proposant des liens avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer la Société par courrier électronique.

Enfin, l’introduction de liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou d’association vers des pages Web extérieures à la Société permettant d’accéder au site Web de la Société sans le consentement et/ou l’autorisation formelle est interdite. Dans le cas de son autorisation par la Société, les conditions de mise en place des liens depuis ses pages vers le Site Internet de la Société seront établies.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE L’APP

4.1 Général

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation du Site Web et de l’App sont gratuits et volontaires, et s’effectuent sous sa seule responsabilité.

Par conséquent, l’Utilisateur est dans l’obligation d’utiliser le Web et l’App d’une manière correcte et légale, conformément à la Loi, à la présente Mention Légale et à la bonne foi et à l’ordre public, en s’abstenant d’utiliser le Web et l’App de quelque manière que ce soit pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens, les droits et les intérêts de la Société, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers, ou qui de toute autre façon surchargent, endommagent ou rendent les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits informatiques et applications informatiques (software) de la Société ou de tiers inutilisables, ce dont l’Utilisateur sera responsable vis-à-vis de la Société ou de tiers en cas de dommages et préjudices pouvant être causés du fait du non-respect desdites obligations .

Lors de l’utilisation du site Web par l’Utilisateur, les actions suivantes, de façon énonciative mais non limitative, qui peuvent être modifiées, seront également interdites :

 

  • L’utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du Web, de l’un des services ou réseaux de la Société, de tout software, hardware ou équipement de télécommunications, ou endommager ou obtenir l’accès à des données ou autres informations non autorisées de la Société ou de tout tiers.
  • Usurper une identité, interférer ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou enfreindre l’une des exigences ou réglementations des réseaux connectés aux services.
  • Utilisation de fausses identités et usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du site Web ou de l’un de ses services, ainsi que l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
  • Falsifier ou altérer toute information de la Société.
  • Introduire, stocker ou diffuser, sur le Web ou sur l’App ou à partir de ces derniers, toute information contraire à la loi, aux normes, aux coutumes et à l’ordre public, ainsi que tout matériel pouvant être diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui viole de quelque manière que ce soit la moralité, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, en général, les normes en vigueur.
  • Réaliser des activités publicitaires ou d’exploitation commerciale via le Web ou l’App et utiliser les contenus et les informations pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
  • Collaborer avec un tiers pour mettre en œuvre l’un des comportements décrits.

4.2 En ce qui concerne les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle, en dehors de ceux mentionnés dans le point correspondant, il y a les éléments suivants :

  • Ne reproduire en aucune manière, même par un lien hypertexte, le site Web ou l’App de la société ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse de la Société.
  • Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source du Web ou de l’App.
  • Toute reproduction partielle ou totale du code source du Web ou de l’App sur quelque support que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée.
  • Il sera également interdit de reproduire ou de copier pour un usage privé les contenus pouvant être considérés comme un software ou une base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou sa mise à disposition à des tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Web ou l’App de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industriels ou secrets commerciaux de tiers et, en général, tout contenu sans détenir, conformément à la loi, le droit de mettre à la disposition de tiers.
  • Ne pas collaborer avec un tiers pour réaliser l’une des conduites décrites.
  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société ne sera responsable des circonstances énumérées ci-dessous, à titre énonciatif et non limitatif, ni des dommages qui pourraient survenir.

La Société n’assume aucune responsabilité en cas de retard, disparition de la société, livraison erronée ou défaut de sauvegarde des communications de l’Utilisateur ou des paramétrages personnels.

La Société n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web ou l’App, ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers en raison d’actions basées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web ou l’App.

La Société se réserve le droit de refuser de fournir le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et/ou d’interrompre le service dans sa totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.

L’utilisation du site Web et de l’App est soumise à toutes les normes applicables et l’Utilisateur sera seul responsable du contenu de ses communications via le site Web ou l’App.

L’accès au site Web ou à l’App n’implique aucune obligation de la part de la Société de contrôler l’absence de virus, vers informatiques ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, la disponibilité des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles incombe à l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Site Web ou de l’App.

La Société n’accorde aucune garantie et rejette toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation des contenus ou du site Web ou de l’App.

La Société ne sera pas non plus tenue responsable de :

  • Les erreurs de sécurité possibles qui pourraient se produire par le fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ;
  • L’utilisation par des tiers d’éléments appartenant à La Société qui confondent sa personnalité ;
  • Les infractions aux droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ;
  • Les non-respects par des tiers qui peuvent affecter les utilisateurs du site Web ou de l’App de la société ;
  • Le défaut de fonctionnement du Web ou de l’App, ou de l’un de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société ;
  • Les conséquences dérivées du dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci ;
  • L’existence de virus, programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus ;
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes de la présente Mention Légale, ou à la bonne foi et à l’ordre public, du site Web ou de l’App ou de ses contenus, par les Utilisateurs ;
  • Les dommages ou préjudices de toutes natures causés à l’Utilisateur qui sont à l’origine de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications, de pannes informatiques ou d’autres systèmes électroniques qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web ou de l’App, pendant la prestation de celui-ci ou à caractère préalable ;
  • En ce qui concerne les contenus et services liés via le site Web ou l’App, nous nous référons aux dispositions du point 3 de la présente Mention Légale concernant les liens hypertextes et/ou les Liens.
  1. CONSULTATIONS, RÉCLAMATIONS ET COMMUNICATION D’ACTIVITÉS ILLICITES ET INADÉQUATES

Pour toute suggestion, consultation, plainte ou réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à La Société via les moyens de communication actuels :

Raison sociale : HIGHT TECNOLOGY PRODUCTS, S.L.U.

Adresse : Carrer del Gall 22, 08950 Esplugues de Llobregat, tel.: +34 934 588 566

E-mail Protection des Données : gdpr@cocoonmedical.com

Les moyens de communication susmentionnés seront également valables afin que tout Utilisateur ayant connaissance que les Sites liés renvoient vers des pages dont le contenu ou les services sont illicites, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs puisse contacter la Société et le lui communiquer.

D’autre part, la réception par la Société de toute communication n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’Utilisateur en tant que communicateur.

  1. LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Mention Légale est régie dans chacun de ses points par la législation nationale en vigueur à tout moment pour la résolution de tout différend relatif à la présente Mention Légale ou à la relation entre eux.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions légales, les cours, sociétés ou tribunaux qui, le cas échéant, entendront l’affaire, seront ceux prévus par les normes légales applicables en matière de juridiction compétente, mais si l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, les deux parties renoncent formellement à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone.